Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par Angot Nina, entreprise individuelle, dont le siège / l’adresse professionnelle est situé(e) à Saint Aubin les Elbeuf.
SIRET : 99230197800019
E-mail : n.beautycosmeticcc@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à la vente des produits proposés sur le site https://www.ninabeautycosmetic.com/ auprès des clients particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
3. Produits
Les produits disponibles à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, lorsque cela est applicable, les informations relatives à leur disponibilité.
Les photographies et illustrations présentes sur le site ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en fonction de l’affichage de l’écran ou des caractéristiques du produit.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment où le client valide sa commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Avant de valider sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
La commande est définitivement validée après confirmation du panier, acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée au client à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste concernant le prix ou le produit, de commande frauduleuse ou de rupture exceptionnelle de stock.
6. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment : cartes bancaires, PayPal, Apple Pay...
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Suisse, Luxembourg, Pays bas, Portugal
Modes de livraison proposés : Livraison à domicile par Colissimo
Tarifs de livraison : Les frais de livraison à domicile par Colissimo sont calculés en fonction du poids de la commande. Le montant exact des frais de livraison est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Délais de livraison : Chaque commande est préparée et expédiée dans les meilleurs délais après sa validation. Nous faisons notre maximum pour traiter et expédier votre commande le plus rapidement possible. Le délai d’acheminement par Colissimo peut varier selon la destination et les conditions de transport. En tout état de cause, la commande sera livrée dans le délai légal applicable, soit au plus tard 30 jours à compter de la conclusion de la commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter le vendeur à l’adresse n.beautycosmeticcc@gmail.com
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler rapidement tout problème concernant la livraison ou le produit.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur avant l’expiration du délai à l’adresse n.beautycosmeticcc@gmail.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.
Le produit doit ensuite être retourné selon les modalités indiquées par le vendeur.
Adresse de retour : fourni sur demande.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client lorsque le retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation, sauf disposition légale contraire. En revanche, lorsque le retour est dû à un produit défectueux ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables, après réception du produit retourné ou après réception de la preuve d’expédition du produit, selon les conditions prévues par la réglementation.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
9. Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation légal, les conditions de retour et de remboursement éventuellement proposées par le vendeur sont précisées sur le site.
Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement, le client peut contacter le vendeur à l’adresse n.beautycosmeticcc@gmail.com
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un problème relevant d’une garantie légale, le client peut contacter le vendeur à l’adresse n.beautycosmeticcc@gmail.com afin de connaître la procédure à suivre.
11. Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux informations présentées sur le site et à respecter les obligations légales applicables.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté ou de force majeure empêchant ou retardant l’exécution de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite.
13. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
14. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur :
E-mail : n.beautycosmeticcc@gmail.com
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès du vendeur, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur qui pourraient être applicables.
16. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant de finaliser son achat.
